Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://anciennesdecharges.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : MESLARD-HAYOT – 28 rue de Larçay
  • Créateur : MONSIEURCOM – www.monsieurcom.fr
  • Responsable publication : MESLARD-HAYOT – anciennesdecharges@mailo.com
  • Le responsable publication est une personne physique.
  • Webmaster : MONSIEURCOM – contact@monsieurcom.fr
  • Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
  • Modèle de mentions légales offert par Subdelirium

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://anciennesdecharges.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par MESLARD-HAYOT, qui s’efforcera alors de communiquer les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site https://anciennesdecharges.org a pour objet de fournir une information sur les anciennes décharges, leur recensement et l’état des lieux.

MESLARD-HAYOT s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

MESLARD-HAYOT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…).

Toute reproduction, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée pourra être considérée comme constitutive de contrefaçon selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

MESLARD-HAYOT ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, résultant de l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaires de contact, commentaires…) sont à la disposition des utilisateurs. MESLARD-HAYOT se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contrevenant à la législation française.

7. Gestion des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les données personnelles recueillies via le site le sont uniquement pour les besoins de certains services (formulaires, commentaires…). L’utilisateur fournit ces données en toute connaissance de cause.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit par demande écrite, signée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, à l’adresse suivante : MESLARD-HAYOT – 28 rue de Larçay.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n’est cédée à des tiers, sauf cas de cession de l’activité.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, autorisés par MESLARD-HAYOT. Ce dernier ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur, uniquement à des fins de navigation ou statistiques. Le refus d’installation de cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies (voir section dédiée selon le navigateur utilisé).

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://anciennesdecharges.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

11. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant au site.
  • Informations personnelles : Données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.

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